Modalités et conditions d’utilisation mises à jour pour votre agence de développement des affaires, incluant les sections supplémentaires demandées :
1. Acceptation des Modalités
En accédant et en utilisant le site web de [Nom de votre agence] (ci-après « l’Agence »), vous acceptez d’être lié par les présentes Modalités et Conditions d’Utilisation (les « Modalités »). Si vous n’acceptez pas ces Modalités, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur ce site, y compris, sans s’y limiter, les textes, images, logos, documents téléchargeables et autres éléments, est la propriété exclusive de l’Agence ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires des droits concernés. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
3. Licence Restreinte
L’Agence vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour afficher, imprimer, télécharger et utiliser le contenu de ce site à des fins personnelles, non commerciales ou éducatives, sous réserve des conditions suivantes :
Toute autre utilisation est interdite, notamment :
4. Vente de Services
L’Agence propose des services de développement des affaires disponibles sur ce site. Bien que nous nous efforcions de fournir des descriptions précises de nos services, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations fournies. Vous reconnaissez que l’achat de ces services se fait à vos propres risques.
5. Paiement
En fournissant vos informations de paiement, vous confirmez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement choisi et que vous nous autorisez à débiter le montant correspondant. Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction si nous estimons qu’elle enfreint la loi ou nos Modalités.
6. Limitation de Responsabilité
L’Agence ne garantit pas la qualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations sur ce site, qui sont fournies « telles quelles » sans aucune garantie. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages découlant de l’utilisation de ce site ou des informations qu’il contient.
7. Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’Agence, ses dirigeants, employés et agents, de toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, émanant de votre utilisation du site ou de votre violation des présentes Modalités.
8. Divisibilité
Si une disposition des présentes Modalités est jugée invalide ou inapplicable en vertu des lois applicables, cette disposition sera considérée comme nulle sans affecter la validité des autres dispositions. Les autres dispositions resteront en vigueur.
9. Modifications des Modalités
L’Agence se réserve le droit de modifier les présentes Modalités à tout moment. Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des mises à jour. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Modalités.
10. Lois Applicables
Les présentes Modalités sont régies par les lois en vigueur dans la province de [Province], au Canada. Tout litige découlant de l’utilisation de ce site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Terrebonne, Québec.
11. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos Modalités et Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter à info@kellyclearylethiecq.com.
Date d’entrée en vigueur : 2024-06-01
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